Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur

Le site et le service Bailleo sont édités par :

• Éditeur : [Nom ou raison sociale à compléter]
• Forme juridique : [Forme juridique à compléter]
• Adresse : [Adresse à compléter]
• Immatriculation : [SIREN et RCS à compléter]
• TVA : [Numéro de TVA ou franchise à compléter]
• Directeur de la publication : [Directeur de la publication à compléter]
• Contact : [Adresse de contact à compléter]

2. Hébergement

• Hébergement de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
• Base de données et fichiers : Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union européenne, 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (supabase.com).

Les données de vos espaces (biens, baux, paiements, documents) sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Nature du service

Bailleo est un logiciel de gestion locative. Il lit les documents que vous lui confiez, tient vos comptes, prépare des documents et des formulaires déclaratifs à partir de vos données, et vous rappelle les échéances. Les informations fiscales et juridiques qu'il affiche sont générales : elles ne constituent pas un conseil adapté à votre situation personnelle, qui relève d'un avocat, d'un notaire ou d'un expert-comptable.

Rien n'est déposé auprès de l'administration par Bailleo, et rien n'est envoyé à vos locataires sans votre accord, sauf si vous avez choisi l'envoi automatique des avis et quittances. Vous restez seul responsable des documents que vous envoyez et des déclarations que vous déposez. Les conditions d'utilisation du service sont détaillées dans les conditions générales.

4. Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel, la marque Bailleo, les textes, les visuels et les vidéos de démonstration sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite. Les exemples présentés sur le site sont fictifs. Les documents et données que vous déposez restent les vôtres.

5. Qui est responsable des données

Bailleo intervient à deux titres, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Responsable de traitement pour les données de votre compte : votre identité, votre adresse e-mail, votre connexion et votre utilisation du service.
• Sous-traitant pour les données que vous tenez sur vos locataires, garants et prestataires. Le responsable de ces traitements, c'est vous, le bailleur : Bailleo ne les utilise que pour vous rendre le service, sur vos instructions, et jamais pour son propre compte. Un locataire qui souhaite exercer ses droits s'adresse à son bailleur, que Bailleo aide à répondre.

Bailleo ne vend aucune donnée, n'affiche aucune publicité et n'utilise pas vos documents pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6. Données traitées et durées

Avant de supprimer un espace, exportez-en les données : en tant que bailleur, c'est à vous de conserver vos pièces comptables et justificatifs pendant la durée légale (jusqu'à 10 ans).

7. Prestataires et transferts

Bailleo s'appuie sur des prestataires choisis pour leurs garanties : Supabase (base de données et fichiers, serveurs dans l'Union européenne), Mistral AI (lecture des documents et assistant, société française), Vercel (exécution de l'application) et Resend (envoi des e-mails et réception de l'adresse de dépôt, serveurs dans l'Union européenne). Bailleo ne se relie à aucune boîte mail : les réponses de vos locataires arrivent directement dans la vôtre.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels de données hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque espace est cloisonné : seules les personnes que vous y invitez accèdent à ses données, selon le rôle que vous leur donnez. Les mots de passe de connexion ne sont jamais stockés en clair. En cas de violation de données présentant un risque, Bailleo prévient la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (notifications) et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous corrigez vous-même votre profil dans les réglages, et vous exportez les données de vos espaces (fichier des écritures, documents en PDF, archive annuelle). Pour toute autre demande, écrivez à [Adresse de contact à compléter]. Bailleo répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en vous prévenant.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

10. Cookies et stockage local

Bailleo n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Les seuls cookies déposés sont ceux de votre session de connexion, indispensables au fonctionnement du service et exemptés de consentement. Le navigateur garde aussi quelques préférences d'affichage (par exemple une visite guidée déjà vue), qui ne quittent pas votre appareil.

Bailleo mesure lui-même la fréquentation de ses pages publiques (accueil, présentations, tarifs, connexion), à des fins statistiques : un identifiant tiré au hasard est gardé 13 mois au plus dans votre navigateur, avec la page vue, le site d'où vous venez (son nom de domaine seulement) et les éventuels paramètres de campagne. Ni adresse IP, ni outil tiers, ni suivi des pages de l'application. Quand vous créez un compte, votre première visite connue lui est rattachée pour savoir quels canaux amènent des bailleurs. Les pages vues sont effacées après 25 mois. Si votre navigateur demande à ne pas être suivi (Do Not Track ou Global Privacy Control), rien n'est mesuré ; vous pouvez aussi vider le stockage local du site à tout moment.